| Objet: | à titre définitif au ministère de la défense pour les besoins du secrétariat général pour l'administration les droits attribués à l'Etat, aux termes de l'arrêté du 30 juin 1948 portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, sur l'ensemble immobilier sis 9, chemin de la Croix-Jubilé, à |
